Permis de construire n° PC 02542924C0001 à Novillars

Permis de construire

N° PC 02542924C0001

Ville de Novillars · 25220

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOVILLARS

Adresse du terrain

PLACE DU 8 MAI 1945 NOVILLARS 25220

Date d'autorisation

05/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 201 · AC 15 · AC 138

Superficie du terrain

48162 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/03/2025

Ouverture du chantier08/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVILLARS

SIRET21250429400084

SIREN212504294

Code postal25220

LocalitéNOVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNovillars (25429)

Code postal25220

AdressePLACE DU 8 MAI 1945 NOVILLARS 25220

ParcellesAC 201 · AC 15 · AC 138

Superficie terrain48162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant870 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.