Permis de construire
N° PC 02542924C0001
Ville de Novillars · 25220
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVILLARS
Adresse du terrain
PLACE DU 8 MAI 1945 NOVILLARS 25220
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 201 · AC 15 · AC 138
Superficie du terrain
48162 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2025
Ouverture du chantier08/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVILLARS
SIRET21250429400084
SIREN212504294
Code postal25220
LocalitéNOVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNovillars (25429)
Code postal25220
AdressePLACE DU 8 MAI 1945 NOVILLARS 25220
ParcellesAC 201 · AC 15 · AC 138
Superficie terrain48162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant870 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.