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Permis de construire
N° PC 02542923C0003
Ville de Novillars · 25220
Bénéficiaire
TRINAPS SAS
Adresse du terrain
8 CHEMIN AU DESSUS DES ROCHE NOVILLARS 25220
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 101
Superficie du terrain
31225 m²
Surface locaux créée
1247 m²
Nb chambres
14
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationTRINAPS SAS
SIRET49944590600021
SIREN499445906
Code postal70000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNovillars (25429)
Code postal25220
Adresse8 CHEMIN AU DESSUS DES ROCHE NOVILLARS 25220
ParcellesAA 101
Superficie terrain31225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1415 m²
Surface locaux créée1247 m²
Surface locaux démolie354 m²
Surface publique avant1415 m²
Surface publique créée1247 m²
Nombre de chambres14
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.