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Permis de construire
N° PC 02542919C0004
Ville de Novillars · 25220
Bénéficiaire
SCI ORTI
Adresse du terrain
19 RUE DE BESANCON NOVILLARS 25220
Date d'autorisation
25/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
1639 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ORTI
SIREN750808982
Code postal25220
LocalitéNOVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNovillars (25429)
Code postal25220
Adresse19 RUE DE BESANCON NOVILLARS 25220
ParcellesAC 17
Superficie terrain1639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface commerce avant161 m²
Surface commerce créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.