Permis de construire n° PC 02542919C0001 à Novillars

Permis de construire

N° PC 02542919C0001

Ville de Novillars · 25220

Bénéficiaire

SCI MALEVI

Adresse du terrain

PARC BROCH D HOTELANS NOVILLARS 25220

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 130

Superficie du terrain

48665 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Novillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

Ouverture du chantier10/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MALEVI

SIRET83233422100013

SIREN832334221

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNovillars (25429)

Code postal25220

AdressePARC BROCH D HOTELANS NOVILLARS 25220

ParcellesAC 130

Superficie terrain48665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.