Permis de construire n° PC 07420314B0001 à Novel

Permis de construire

N° PC 07420314B0001

Ville de Novel · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOVEL

Adresse du terrain

CHEM DES SAVIRONS CHEF LIEU NOVEL 74500

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 64 · AD 63 · AD 62

Superficie du terrain

982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVEL

SIRET21740203100017

SIREN217402031

Code postal74500

LocalitéNOVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNovel (74203)

Code postal74500

AdresseCHEM DES SAVIRONS CHEF LIEU NOVEL 74500

ParcellesAD 64 · AD 63 · AD 62

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo679 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.