Permis de construire n° PC 07420312B0002 à Novel

Permis de construire

N° PC 07420312B0002

Ville de Novel · 74500

Bénéficiaire

SOCIETE BOURGEOISALE DE SAINT

Adresse du terrain

TREPERTUIS NOVEL 74500

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 532 · 0A 531 · 0A 533

Superficie du terrain

2984665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE BOURGEOISALE DE SAINT

SIRET41252205400011

SIREN412522054

Code postal74500

LocalitéSAINT-GINGOLPH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNovel (74203)

Code postal74500

AdresseTREPERTUIS NOVEL 74500

Parcelles0A 532 · 0A 531 · 0A 533

Superficie terrain2984665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.