Permis d'aménager
N° PA 05751512M0001
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Adresse du terrain
AV FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 238 · 02 167 · 02 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
SIRET35880108200035
SIREN358801082
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
AdresseAV FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles02 238 · 02 167 · 02 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.