Déclaration préalable de travaux
N° DP 0575152500010
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
CC MAD ET MOSELLE
Adresse du terrain
RUE FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 156
Superficie du terrain
15774 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC MAD ET MOSELLE
SIRET20007073800014
SIREN200070738
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
AdresseRUE FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles03 156
Superficie terrain15774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.