Permis de construire n° PC 05751520C0004 à Novéant-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05751520C0004

Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680

Bénéficiaire

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Adresse du terrain

25 RUE DU CHATEAU NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Date d'autorisation

19/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 237 · 02 239

Superficie du terrain

25341 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/10/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIRET78001412200011

SIREN780014122

Code postal57680

LocalitéNOVEANT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)

Code postal57680

Adresse25 RUE DU CHATEAU NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Parcelles02 237 · 02 239

Superficie terrain25341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10199 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant10199 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.