Permis de construire n° PC 05751518C0003 à Novéant-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05751518C0003

Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680

Bénéficiaire

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Adresse du terrain

05A RUE DE LA CHAVEE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 140

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

731 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONDATION BOMPARD

SIRET78001412200011

SIREN780014122

Code postal57680

LocalitéNOVEANT SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)

Code postal57680

Adresse05A RUE DE LA CHAVEE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Parcelles02 140

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1773 m²

Surface locaux créée731 m²

Surface publique avant1773 m²

Surface publique créée731 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.