Permis de construire n° PC 05751516C0001 à Novéant-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05751516C0001

Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680

Bénéficiaire

SCI BETOURNE-ALDINI

Adresse du terrain

94 RUE FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 137

Superficie du terrain

4012 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BETOURNE-ALDINI

SIRET82076888500015

SIREN820768885

Code postal57680

LocalitéNOVEANT SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)

Code postal57680

Adresse94 RUE FOCH NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680

Parcelles03 137

Superficie terrain4012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant413 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.