Permis de construire
N° PC 05751514M0002
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Adresse du terrain
25 RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 237
Superficie du terrain
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONDATION BOMPARD
SIRET78001412200011
SIREN780014122
Code postal57680
LocalitéNOVEANT-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
Adresse25 RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles2 237
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9126 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface publique avant9126 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.