Permis de démolir
N° PD 05751515M0001
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
2 CHEM DE FER NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311601198
SIREN662043116
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
Adresse2 CHEM DE FER NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles5 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.