Permis de démolir
N° PD 05751516C0001
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 GR GRAND RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 330
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

Code postal57570
LocalitéBREISTROFF-LA-GRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
Adresse63 GR GRAND RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles01 330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.