Permis de démolir
N° PD 05751518C0001
Ville de Novéant-sur-Moselle · 57680
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Adresse du terrain
63 GRAND RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Date d'autorisation
06/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 330
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
SIRET21570515300017
SIREN215705153
Code postal57680
LocalitéNOVEANT-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNovéant-sur-Moselle (57515)
Code postal57680
Adresse63 GRAND RUE NOVEANT-SUR-MOSELLE 57680
Parcelles01 330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.