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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02744220B0001
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES BUISSONS NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 95
Superficie du terrain
3013 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

Code postal27390
LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseIMP DES BUISSONS NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZL 95
Superficie terrain3013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.