Permis de démolir
N° PD 02744214B0001
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARIGOTIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 80
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal27390
LocalitéSAINT-AGNAN-DE-CERNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseLA MARIGOTIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZN 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.