Permis de démolir
N° PD 02744216B0001
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 104
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal95490
LocalitéVAUREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseLE BOURG NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZN 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.