Permis de construire n° PC 02744222B0002 à Notre-Dame-du-Hamel

Permis de construire

N° PC 02744222B0002

Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390

Bénéficiaire

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Adresse du terrain

166 IMP DE LA DAVIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 45 · ZI 42 · ZI 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

Ouverture du chantier13/07/2022

Achèvement des travaux13/07/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION BRIGITTE BARDOT

SIRET35039413600062

SIREN350394136

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)

Code postal27390

Adresse166 IMP DE LA DAVIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

ParcellesZI 45 · ZI 42 · ZI 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.