Permis de construire n° PC 02744220B0001 à Notre-Dame-du-Hamel

Permis de construire

N° PC 02744220B0001

Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MARIGOTIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

Date d'autorisation

28/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 56 · ZO 57

Superficie du terrain

18968 m²

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

Code postal27390

LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)

Code postal27390

AdresseLA MARIGOTIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

ParcellesZO 56 · ZO 57

Superficie terrain18968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux créée376 m²

Surface agricole avant256 m²

Surface agricole créée376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.