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Permis de construire
N° PC 02744219B0005
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
EARL DE LA MESANGERE
Adresse du terrain
LA MESANGERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
21/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 3
Superficie du terrain
75110 m²
Surface locaux créée
1531 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/09/2019
Ouverture du chantier31/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MESANGERE
SIRET49810823200014
SIREN498108232
Code postal27390
LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseLA MESANGERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZK 3
Superficie terrain75110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1531 m²
Surface agricole créée1531 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.