1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-du-Hamel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02744219B0002
Permis de construire
N° PC 02744219B0002
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
GAEC BROSSE F ET I
Adresse du terrain
LA GODARDIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
13/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 52
Superficie du terrain
315548 m²
Surface locaux créée
769 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-du-Hamel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/07/2019
Ouverture du chantier08/10/2019
Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BROSSE F ET I
SIRET84483222000017
SIREN844832220
Code postal27390
LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseLA GODARDIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZO 52
Superficie terrain315548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1647 m²
Surface locaux créée769 m²
Surface locaux démolie183 m²
Surface agricole avant1647 m²
Surface agricole créée769 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.