Permis de construire n° PC 02744219B0001 à Notre-Dame-du-Hamel

Permis de construire

N° PC 02744219B0001

Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390

Bénéficiaire

GAEC BOIS MINERAY

Adresse du terrain

330 IMP DU MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 175 · ZC 176

Superficie du terrain

51890 m²

Surface locaux créée

1261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2019

Ouverture du chantier14/04/2020

Achèvement des travaux15/02/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BOIS MINERAY

SIRET39197115700022

SIREN391971157

Code postal27390

LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)

Code postal27390

Adresse330 IMP DU MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

ParcellesZC 175 · ZC 176

Superficie terrain51890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1932 m²

Surface locaux créée1261 m²

Surface locaux démolie134 m²

Surface agricole avant1932 m²

Surface agricole créée1261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.