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Permis de construire
N° PC 02744213B0004
Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DAVIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
Date d'autorisation
21/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 21
Superficie du terrain
79710 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal27390
LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)
Code postal27390
AdresseLA DAVIERE NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390
ParcellesZI 21
Superficie terrain79710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux créée456 m²
Surface locaux démolie324 m²
Surface agricole avant324 m²
Surface agricole créée456 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.