Permis de construire n° PC 02744213B0002 à Notre-Dame-du-Hamel

Permis de construire

N° PC 02744213B0002

Ville de Notre-Dame-du-Hamel · 27390

Bénéficiaire

EARL BOIS MINERAY

Adresse du terrain

LE MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 176 · ZC 175

Superficie du terrain

45000 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL BOIS MINERAY

SIRET39197115700022

SIREN391971157

Code postal27390

LocalitéNOTRE-DAME-DU-HAMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-du-Hamel (27442)

Code postal27390

AdresseLE MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

ParcellesZC 176 · ZC 175

Superficie terrain45000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1696 m²

Surface locaux créée331 m²

Surface agricole avant1696 m²

Surface agricole créée331 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.