Permis de construire n° PC 01447412R0004 à Notre-Dame-d'Estrées

Permis de construire

N° PC 01447412R0004

Ville de Notre-Dame-d'Estrées · 14340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLANCHE NOTRE-DAME-D ESTREES 14340

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 224 · OB 226 · OB 120

Superficie du terrain

1250000 m²

Surface locaux créée

1120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

Code postal75004

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNotre-Dame-d'Estrées (14474)

Code postal14340

AdresseLA PLANCHE NOTRE-DAME-D ESTREES 14340

ParcellesOB 224 · OB 226 · OB 120

Superficie terrain1250000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7364 m²

Surface locaux créée1120 m²

Surface agricole avant7364 m²

Surface agricole créée1120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.