Permis de construire n° PC 03938822J0001 à Nevy-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03938822J0001

Ville de Nevy-sur-Seille · 39210

Bénéficiaire

MAISON ETHEREA

Adresse du terrain

992 RTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 266 · AD 462 · AD 268

Superficie du terrain

510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationMAISON ETHEREA

SIRET91321601600018

SIREN913216016

Code postal39210

LocalitéNEVY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-sur-Seille (39388)

Code postal39210

Adresse992 RTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210

ParcellesAD 266 · AD 462 · AD 268

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.