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Permis de construire
N° PC 03938820J0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE BILLIN AU PONT DU MOULI NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 378
Superficie du terrain
1264 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéLE VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
AdresseCHEM DE BILLIN AU PONT DU MOULI NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesAD 378
Superficie terrain1264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.