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Permis de construire
N° PC 03938818J0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
973 RTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 154
Superficie du terrain
407 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/06/2018
Ouverture du chantier20/08/2018

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
Adresse973 RTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesAD 154
Superficie terrain407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.