Permis d'aménager
N° PA 03938819J0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
17/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 197 · AD 198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
AdresseRTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesAD 197 · AD 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.