Déclaration préalable de travaux
N° DP 03938822J0003
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVY-SUR-SEILLE
Adresse du terrain
CHATILLON NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain
280 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022
Ouverture du chantier05/12/2022
Achèvement des travaux24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVY-SUR-SEILLE
SIRET21390388300014
SIREN213903883
Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
AdresseCHATILLON NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesZH 45
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.