Déclaration préalable de travaux
N° DP 03938817J0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 7
Superficie du terrain
12565 m²
Surface locaux créée
1170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
AdresseLA COMBE NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesZH 7
Superficie terrain12565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1170 m²
Surface agricole créée1170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.