Permis de construire
N° PC 03938824J0004
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1119 ROUTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 492 · AD 491 · AD 555
Superficie du terrain
3012 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/08/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
Adresse1119 ROUTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesAD 492 · AD 491 · AD 555
Superficie terrain3012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée236 m²
Surface locaux démolie212 m²
Surface agricole avant285 m²
Surface agricole créée236 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.