Permis de construire n° PC 03938824J0004 à Nevy-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 03938824J0004

Ville de Nevy-sur-Seille · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1119 ROUTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 492 · AD 491 · AD 555

Superficie du terrain

3012 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/08/2024

Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéNEVY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-sur-Seille (39388)

Code postal39210

Adresse1119 ROUTE DE LA VALLEE NEVY-SUR-SEILLE 39210

ParcellesAD 492 · AD 491 · AD 555

Superficie terrain3012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée236 m²

Surface locaux démolie212 m²

Surface agricole avant285 m²

Surface agricole créée236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.