Permis de construire
N° PC 03938824J0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 IMPASSE JEANNE D ARC NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 649
Superficie du terrain
2013 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/02/2024
Ouverture du chantier04/06/2024
Achèvement des travaux13/12/2025

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéNEVY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
Adresse28 IMPASSE JEANNE D ARC NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesAD 649
Superficie terrain2013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.