Permis de construire
N° PC 03938813K0001
Ville de Nevy-sur-Seille · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANGE DE LA SAUGIAT NEVY-SUR-SEILLE 39210
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 319 · A 350 · A 327
Superficie du terrain
284151 m²
Surface locaux créée
1449 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéLA MARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-sur-Seille (39388)
Code postal39210
AdresseGRANGE DE LA SAUGIAT NEVY-SUR-SEILLE 39210
ParcellesA 319 · A 350 · A 327
Superficie terrain284151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1449 m²
Surface agricole créée1449 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.