Permis de construire
N° PC 0441091300210
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
SCI BONUS-MALUS
Adresse du terrain
3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 169
Superficie du terrain
149 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
56 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/12/2017
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BONUS-MALUS
SIRET79254377900013
SIREN792543779
Code postal44021
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
Adresse3 BIS BOULE DES BELGES NANTES 44300
ParcellesBY 169
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable créée56 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable démolie21 m²
Surface habitable transformée181 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.