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Permis de démolir
N° PD 04410922A0020
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
10 BD GASTON DOUMERGUE NANTES 44000
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EH 31
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
Adresse10 BD GASTON DOUMERGUE NANTES 44000
ParcellesEH 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.