Permis d'aménager n° PA 04410918A0009 à Nantes

Permis d'aménager

N° PA 04410918A0009

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES

Adresse du terrain

QUAI DE LA FOSSE - DOMAINE PUBL - QUARTIER 1 ET 2 NANTES 44000

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HM 425

Superficie du terrain

1399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES

SIRET21440109300015

SIREN214401093

Code postal44094

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

AdresseQUAI DE LA FOSSE - DOMAINE PUBL - QUARTIER 1 ET 2 NANTES 44000

ParcellesHM 425

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.