Déclaration préalable de travaux n° DP 04410924A0512 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410924A0512

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES

Adresse du terrain

PONT DE LA TORTIERE PROMENADE BORD DE L'ERDRE NANTES 44300

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NY 563

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES

SIRET21440109300015

SIREN214401093

Code postal44094

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

AdressePONT DE LA TORTIERE PROMENADE BORD DE L'ERDRE NANTES 44300

ParcellesNY 563

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.