Déclaration préalable de travaux n° DP 04410924A0181 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410924A0181

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE MOUTON A 5 PATTES

Adresse du terrain

PARC DE LA MOUTONNERIE NANTES 44000

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 840

Superficie du terrain

6844 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE MOUTON A 5 PATTES

SIRET91883047200018

SIREN918830472

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

AdressePARC DE LA MOUTONNERIE NANTES 44000

ParcellesCH 840

Superficie terrain6844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.