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  4. N° DP 04410922A0200
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410922A0200
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DES MARAIS NANTES 44000
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 214
Superficie du terrain
79891 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925801484
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
AdresseRUE DU MOULIN DES MARAIS NANTES 44000
ParcellesBN 214
Superficie terrain79891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant113 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.