Déclaration préalable de travaux n° DP 04410921A2422 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410921A2422

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Adresse du terrain

3 RUE BELLIER NANTES 44000

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 9

Superficie du terrain

38769 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

Ouverture du chantier14/01/2022

Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

DénominationSTE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

SIRET31468496000045

SIREN314684960

Code postal44046

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse3 RUE BELLIER NANTES 44000

ParcellesXA 9

Superficie terrain38769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.