Déclaration préalable de travaux n° DP 04410920A0043 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410920A0043

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES

Adresse du terrain

15 RUE PAUL NASSIVET NANTES 44200

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 88

Superficie du terrain

2195 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES

SIRET21440109300015

SIREN214401093

Code postal44094

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse15 RUE PAUL NASSIVET NANTES 44200

ParcellesCN 88

Superficie terrain2195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant491 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.