Déclaration préalable de travaux n° DP 04410916A1193 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410916A1193

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES

Adresse du terrain

RUE DE LA PATOUILLERIE NANTES 44300

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NP 2

Superficie du terrain

44463 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES

SIRET21440109300015

SIREN214401093

Code postal44094

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

AdresseRUE DE LA PATOUILLERIE NANTES 44300

ParcellesNP 2

Superficie terrain44463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.