Déclaration préalable de travaux n° DP 04410916A0196 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410916A0196

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES

Adresse du terrain

15 RUE GAMBETTA NANTES 44000

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ES 2 · ES 261 · ES 392

Superficie du terrain

73291 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES

SIRET21440109300015

SIREN214401093

Code postal44094

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse15 RUE GAMBETTA NANTES 44000

ParcellesES 2 · ES 261 · ES 392

Superficie terrain73291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2563 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant2563 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.