Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441091401049
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
SCI PAUL BERT
Adresse du terrain
37 QUAI DE VERSAILLES NANTES 44000
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MS 130
Superficie du terrain
116 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PAUL BERT
SIRET44265536100024
SIREN442655361
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
Adresse37 QUAI DE VERSAILLES NANTES 44000
ParcellesMS 130
Superficie terrain116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.