Déclaration préalable de travaux n° DP 0441091400204 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441091400204

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

SCI NEWTON

Adresse du terrain

11 RUE LA FAYETTE NANTES 44000

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HR 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NEWTON

SIRET43514947100011

SIREN435149471

Code postal44470

LocalitéCARQUEFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse11 RUE LA FAYETTE NANTES 44000

ParcellesHR 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1550 m²

Surface commerce avant1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.