Déclaration préalable de travaux n° DP 0441091301809 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441091301809

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

SCI MOUSS 91

Adresse du terrain

91 ROUTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE NANTES 44300

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OX 706

Superficie du terrain

191 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MOUSS 91

SIRET79747014300018

SIREN797470143

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse91 ROUTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE NANTES 44300

ParcellesOX 706

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux transformée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.