Déclaration préalable de travaux n° DP 0441091301684 à Nantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441091301684

Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DES 3 ORMEAUX ANGLE 1 RUE DOUET GARNIER NANTES 44000

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MO 294

Superficie du terrain

314 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal44020

LocalitéNANTES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNantes (44109)

Code postal44000-44100-44200-44300

Adresse23 RUE DES 3 ORMEAUX ANGLE 1 RUE DOUET GARNIER NANTES 44000

ParcellesMO 294

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.