Permis de construire
N° PC 04410921A0349
Ville de Nantes · 44000-44100-44200-44300
Bénéficiaire
SCCV BILL DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE BARBE TORTE NANTES 44000
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DX 199
Superficie du terrain
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV BILL DEVELOPPEMENT
SIRET88435284000018
SIREN884352840
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNantes (44109)
Code postal44000-44100-44200-44300
AdresseRUE BARBE TORTE NANTES 44000
ParcellesDX 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max9
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface commerce créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.